V-Valley Advanced Solutions Espa\u00f1a, S.A.U. (ci-apr\u00e8s, \u00ab V-VALLEY\u00bb ) est une soci\u00e9t\u00e9 commerciale de nationalit\u00e9 espagnole, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 Madrid (28050) 50197, \u00e0 l’adresse suivante : Calle Quintanadue\u00f1as 6, edificio A, planta 3, titulaire du code d’identification fiscale num\u00e9ro A78098308 et d\u00fbment inscrite au Registre du commerce de Madrid.<\/p>\n
Les relations commerciales entre V-VALLEY et ses clients (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s le \u00ab Client \u00bb ou les \u00ab Clients \u00bb) sont r\u00e9gies exclusivement par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb), \u00e0 l’exclusion de toute autre convention \u00e9crite ou accord pr\u00e9alable.<\/p>\n
La commande de produits ou la commande en ligne par le Client vaut acceptation expresse et sans r\u00e9serve des CGV en g\u00e9n\u00e9ral, et des conditions stipul\u00e9es ci-apr\u00e8s, sp\u00e9cifiquement.<\/p>\n
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V-VALLEY ne r\u00e9alise de ventes qu’aupr\u00e8s de d\u00e9taillants de mat\u00e9riel informatique et de logiciels, d’int\u00e9grateurs de syst\u00e8mes, de d\u00e9taillants de jeux vid\u00e9o, de mat\u00e9riel photographique, d’appareils m\u00e9nagers, de t\u00e9l\u00e9viseurs et de syst\u00e8mes de son et d’image, d’installateurs de syst\u00e8mes antivol et aupr\u00e8s d’autres entit\u00e9s qui, conform\u00e9ment \u00e0 leur objet social, se d\u00e9vouent notamment \u00e0 la vente de technologies de l’information, d’\u00e9quipements \u00e9lectroniques et de biens de consommation, de m\u00e9dias ainsi que de mat\u00e9riel audiovisuel et\/ou photographique.<\/p>\n
V-VALLEY d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les dommages directs et\/ou indirects d\u00e9coulant de la vente de biens et services disponibles sur le site www.v-valley.es<\/a>, y compris tout retard et\/ou absence de livraison, ainsi que de la non-correspondance de ces produits aux sp\u00e9cifications publi\u00e9es sur le site internet ou toute autre circonstance ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de V-VALLEY.<\/p>\n Les informations techniques pr\u00e9sentes sur le site internet www.v-valley.es<\/a> sont recueillies \u00e0 partir des donn\u00e9es publi\u00e9es par les fabricants des produits figurant dans notre catalogue. V-VALLEY se r\u00e9serve le droit de corriger\/mettre \u00e0 jour ces informations techniques et l’\u00e9tendue du catalogue de produits tel que fourni par les fabricants, y compris sans notification pr\u00e9alable.<\/p>\n Si les produits achet\u00e9s par V-VALLEY sont des licences de logiciel ou si les produits n\u00e9cessitent un logiciel pour leur utilisation, le Client doit, en ce qui concerne ce logiciel\u00a0:<\/p>\n Si le Client ne respecte pas ses obligations en vertu du pr\u00e9sent Contrat, il devra indemniser V-VALLEY au titre de tous les dommages, charges et d\u00e9penses susceptibles de d\u00e9couler d’un manquement \u00e0 ses obligations.<\/p>\n Les commandes ne seront accept\u00e9es que par \u00e9crit, par fax, par courrier ou par courriel (\u00ab non informatis\u00e9es \u00bb, trait\u00e9es par le personnel de V-VALLEY), en ligne ou sous format \u00e9lectronique.<\/p>\n Pour les commandes \u00ab non informatis\u00e9es \u00bb, les Clients doivent v\u00e9rifier la confirmation de la commande en se connectant au site internet www.v-valley.es<\/a>, <\/a>dans l’espace Client sous la rubrique \u00ab\u00a0suivi de la commande \u00bb ou en v\u00e9rifiant la confirmation envoy\u00e9e par courriel. Les commandes \u00ab non informatis\u00e9es \u00bb peuvent \u00eatre librement modifi\u00e9es par le Client, au plus tard vingt (20) minutes apr\u00e8s leur passation.<\/p>\n Le Client qui passe une commande en ligne recevra par courriel, \u00e0 la fin du processus de commande, une communication confirmant la r\u00e9ception de la commande et les d\u00e9tails du \u00ab num\u00e9ro de commande \u00bb correspondant. Les commandes en ligne seront affich\u00e9es cinq (5) minutes apr\u00e8s leur insertion et peuvent \u00eatre librement modifi\u00e9es par le Client, au plus tard (20) minutes apr\u00e8s la passation de la commande.<\/p>\n Tous les prix indiqu\u00e9s dans la colonne tarifaire du site internet repr\u00e9sentent les prix applicables \u00e0 l’utilisateur final, hors TVA et autres taxes applicables, d\u00e9duction faite des remises r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l’utilisateur. Si aucune remise n’est sp\u00e9cifi\u00e9e, la confirmation de la commande indiquera le \u00ab prix de vente net \u00bb au d\u00e9taillant, hors TVA. Les prix et les remises sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/p>\n Les prix des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par V-VALLEY \u00e0 tout moment, sans qu’aucune communication ne soit n\u00e9cessaire. Si un prix est publi\u00e9 par erreur (c’est-\u00e0-dire pour un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 50% du prix correct), la commande sera susceptible d’\u00eatre annul\u00e9e \u00e0 tout moment \u00e0 l’enti\u00e8re discr\u00e9tion de V-VALLEY.<\/p>\n La quantit\u00e9 de produits mise \u00e0 disposition par V-VALLEY est indiqu\u00e9e dans le catalogue de produits publi\u00e9 sur le site interne twww.v-valley.es <\/a>dans la rubrique de gestion des commandes intitul\u00e9e \u00ab commandes \u00bb, qui est mise \u00e0 jour toutes les deux (2) minutes entre 7 heures et 21 heures. La possibilit\u00e9 de commander en ligne est susceptible d’affecter la disponibilit\u00e9 des produits en temps r\u00e9el. V-VALLEY ne garantit pas l’attribution d’un produit command\u00e9 tant que la commande n’appara\u00eet pas dans la rubrique \u00ab suivi de commande \u00bb avec le statut \u00ab r\u00e9serv\u00e9 \u00bb.<\/p>\n Les produits seront livr\u00e9s par les transporteurs s\u00e9lectionn\u00e9s par V-VALLEY ou par le Client, au lieu indiqu\u00e9 par ce dernier. Le Client aura \u00e0 sa charge, les frais d’exp\u00e9dition, qui seront inclus dans la facture. Les produits seront exp\u00e9di\u00e9s aux risques et frais de V-VALLEY au lieu indiqu\u00e9 par le Client, et ne seront r\u00e9put\u00e9s livr\u00e9s qu’apr\u00e8s signature par le Client (ou son repr\u00e9sentant) de la documentation accompagnant la commande.<\/p>\n En cas de vol ou de perte des produits avant la livraison au lieu d\u00e9sign\u00e9 comme indiqu\u00e9 ci-dessus, V-VALLEY remboursera au Client l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix du produit vol\u00e9 ou perdu, et le Client pourra passer une nouvelle commande pour ces produits \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. Si le Client l’y autorise, le transporteur pourra livrer les produits en port d\u00fb et V-VALLEY ne sera plus responsable de la perte et\/ou de l’endommagement du produit \u00e0 partir du moment o\u00f9 les marchandises sont remises au transporteur dans les locaux de V-VALLEY.<\/p>\n Les produits seront exp\u00e9di\u00e9s aux fins de leur livraison, sauf accord \u00e9crit contraire des parties, dans les d\u00e9lais estim\u00e9s en fonction de la zone \u00e0 partir du moment de la livraison au transporteur. La livraison aura lieu pendant les heures de travail.<\/p>\n Lors de la livraison des produits, les Clients doivent v\u00e9rifier que les emballages sont intacts et qu’ils correspondent, en termes de quantit\u00e9 et de qualit\u00e9, aux informations indiqu\u00e9es dans la documentation jointe.<\/p>\n Les produits livr\u00e9s doivent \u00eatre pay\u00e9s par carte de cr\u00e9dit ou virement bancaire irr\u00e9vocable, \u00e0 l’avance, et confirm\u00e9s, \u00e0 l’exclusion de toute autre condition qui, en tout \u00e9tat de cause, doit \u00eatre convenue par \u00e9crit avec V-VALLEY pour \u00eatre valable.<\/p>\n V-VALLEY se r\u00e9serve le droit de ne pas exp\u00e9dier de produits, m\u00eame apr\u00e8s acceptation de la commande, aux Clients qui ont d\u00e9pass\u00e9 leur limite de cr\u00e9dit, qui ont des soldes \u00ab en suspens \u00bb, \u00ab conditionnels \u00bb ou qui tentent de payer par virement bancaire non confirm\u00e9 et\/ou non irr\u00e9vocable.<\/p>\n Les Clients peuvent demander l’annulation totale ou partielle des commandes pass\u00e9es. V-VALLEY se r\u00e9serve le droit d’accepter ou de refuser ces annulations. Les demandes d’annulation (et leur acceptation) doivent \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 l’aide du formulaire en ligne pour l’annulation des lignes de commande.<\/p>\n Tout retour ou toute r\u00e9clamation doit \u00eatre notifi\u00e9 par \u00e9crit et\/ou en ligne, selon les modalit\u00e9s et dans les d\u00e9lais impartis dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de retour.\u00a0https:\/\/b2b.v-valley.com\/ReturnedGoods\/Home\/GeneralConditions<\/a>.<\/p>\n Les produits retourn\u00e9s peuvent faire l’objet d’une d\u00e9valuation (voir les montants sur le formulaire de retour en ligne) si le produit :<\/p>\n La garantie dite \u00ab interm\u00e9diaire \u00bb qui couvre le produit remis au Client se limite \u00e0 celle accord\u00e9e par le fabricant, ce dernier devant r\u00e9pondre en tout \u00e9tat de cause, des \u00e9ventuels d\u00e9fauts ou vices affectant les produits livr\u00e9s ainsi que des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences desdits d\u00e9fauts ou vices. Le Client est li\u00e9 par les termes et conditions sp\u00e9cifi\u00e9s dans les garanties de ces fabricants. La garantie s’applique tant que le produit est utilis\u00e9 dans des conditions de fonctionnement normales, telles que d\u00e9termin\u00e9es par les fabricants. \u00c0 titre informatif, il est pr\u00e9cis\u00e9 que l’article 123 du d\u00e9cret royal l\u00e9gislatif espagnol 1\/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois compl\u00e9mentaires ne s’applique pas aux produits achet\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 le d\u00e9cret susmentionn\u00e9 ne vise que les contrats conclus entre un consommateur ou un utilisateur et un entrepreneur.<\/p>\n V-VALLEY ne sera pas tenue d’indemniser l’utilisateur ou les tiers des cons\u00e9quences de l’utilisation du produit, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents survenus \u00e0 des personnes, de dommages \u00e0 des biens autres que le produit, de pertes de b\u00e9n\u00e9fices ou de manque \u00e0 gagner, de dommages r\u00e9sultant de la d\u00e9t\u00e9rioration ou de pertes de donn\u00e9es.<\/p>\n V-VALLEY rejette toute responsabilit\u00e9 en cas d’\u00e9ventuels vices ou d\u00e9fauts affectant les produits livr\u00e9s. Le fabricant, au titre de sa garantie, r\u00e9pondra des \u00e9ventuels d\u00e9fauts du produit. Le Client pourra v\u00e9rifier dans la rubrique \u00ab Garanties \u00bb mise \u00e0 disposition par V-VALLEY sur son site internet, les droits dont il dispose et la dur\u00e9e de garantie accord\u00e9e par chaque fabricant.<\/p>\n V-VALLEY d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 d’\u00e9ventuelles erreurs typographiques ou de contenu concernant les caract\u00e9ristiques des produits susceptibles de survenir de temps \u00e0 autre, qui \u00e0 l’instar des prix, peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans avis pr\u00e9alable. En outre, les photos des produits ne lient pas V-VALLEY mais sont seulement indicatives.<\/p>\n V-VALLEY d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux dommages ou pertes, directs et\/ou indirects, d\u00e9coulant de la vente de biens et\/ou de services publi\u00e9s sur le site internet www.v-valley.es<\/a>. De m\u00eame, V-VALLEY ne saurait \u00eatre tenue responsable en cas de retard ou de non-livraison des produits, ou de leur non-conformit\u00e9 avec les sp\u00e9cifications publi\u00e9es sur le site internet de V-VALLEY, ou de tout autre dommage ou perte non directement imputable \u00e0 V-VALLEY.<\/p>\n V-VALLEY se r\u00e9serve le droit de ne pas exp\u00e9dier de marchandises, m\u00eame apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 la r\u00e9ception d’un bon de commande, aux Clients qui ne disposent pas d’un cr\u00e9dit suffisant, ou qui sont en situation d’ \u00ab impay\u00e9 \u00bb ou de \u00ab litige \u00bb ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, avec lesquels elle a un diff\u00e9rend.<\/p>\n Les produits doivent \u00eatre utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux instructions du fabricant et au manuel d’utilisation. V-VALLEY peut inclure des informations sur les conditions du fabricant dans la description du produit ou dans le processus d’achat lui-m\u00eame. Le Client doit accepter les conditions d’utilisation des produits qui sont applicables aux produits de temps \u00e0 autre.<\/p>\n De m\u00eame, l’acquisition de licences d’utilisation ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle implique l’acceptation automatique des conditions d’utilisation du produit sur le site internet du fabricant. Le Client doit accepter les conditions d’utilisation des produits qui sont applicables aux produits de temps \u00e0 autre, \u00e0 la fois sur le Site internet et sur la page internet du fabricant.<\/p>\n En outre, le Client s’engage \u00e0 r\u00e9percuter ces obligations sur l’acheteur du produit et \u00e0 tout acheteur ult\u00e9rieur, de sorte que le consommateur ou l’utilisateur final doive accepter les conditions d’utilisation avant de prendre possession de la licence.<\/p>\n Le Client doit respecter toutes les l\u00e9gislations et\/ou r\u00e9glementations en mati\u00e8re d’exportation, de restrictions, de sanctions \u00e9conomiques et d’embargos \u00e9tablis par l’Union europ\u00e9enne, les Nations unies, les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, le Royaume-Uni, la Suisse ainsi que toute autre juridiction pertinente en ce qui concerne les produits, y compris le r\u00e9gime de contr\u00f4le des mat\u00e9riels de d\u00e9fense et des biens \u00e0 double usage, ainsi que toute autre l\u00e9gislation et\/ou r\u00e9glementation interdisant ou limitant l’exportation, la r\u00e9exportation ou le transfert de marchandises, de technologies, de donn\u00e9es ou de services, directement ou indirectement vers ou pour certains pays, ou concernant certaines utilisations ou certains utilisateurs finaux.<\/p>\n Le Client reconna\u00eet que, avant tout achat de produits, il doit lire attentivement et comprendre que, en achetant les produits, il accepte les limitations et exigences en vigueur aux fins de leur commercialisation et leur utilisation.<\/p>\n Le Client d\u00e9clare et garantit qu’il n’ach\u00e8tera les produits que pour des activit\u00e9s, des utilisateurs et des territoires concernant lesquels V-VALLEY n’a pas besoin d’obtenir de licence, de permission ou d’autorisation, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements applicables \u00e0 leur commercialisation.<\/p>\n Le Client s’engage \u00e0 : (i) tenir des registres ad\u00e9quats de ses op\u00e9rations et des relations contractuelles entretenues avec ses clients ; (ii) communiquer, sur demande, les registres, les rapports et les fichiers g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par tout outil du syst\u00e8me ; (iii) permettre \u00e0 V-VALLEY, ou \u00e0 la personne d\u00e9sign\u00e9e par V-VALLEY, d’acc\u00e9der \u00e0 ses installations et \u00e0 ses registres, sous r\u00e9serve qu’il s’agisse d’une demande raisonnable, afin de v\u00e9rifier le respect par le Client (et ses clients) des obligations stipul\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions, y compris lorsque les fabricants ou les autorit\u00e9s, nationales ou \u00e9trang\u00e8res, l’exigent ; (iv) veiller \u00e0 ce que ses clients soient soumis \u00e0 des conditions \u00e9crites les engageant \u00e0 respecter des obligations \u00e9quivalentes \u00e0 celles contract\u00e9es par le Client.<\/p>\n Le respect par le Client des obligations susmentionn\u00e9es est essentiel pour V-VALLEY de sorte que, si le Client ne les respecte pas, le Client devra indemniser V-VALLEY de tous les dommages, co\u00fbts, charges et d\u00e9penses susceptibles de d\u00e9couler de la violation par le Client de ces obligations, le Client reconnaissant que V-VALLEY aura le droit de suspendre et\/ou de r\u00e9silier tout contrat que V-VALLEY a conclu avec lui, sans que ce dernier puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation.<\/p>\n Les parties d\u00e9clarent avoir pris connaissance des dispositions du code p\u00e9nal espagnol et de la loi organique espagnole 12\/1995 du 12 d\u00e9cembre 1995 relative \u00e0 la r\u00e9pression de la contrebande et s’engagent \u00e0 respecter les principes de transparence et d’\u00e9quit\u00e9. Les parties d\u00e9clarent avoir adopt\u00e9 et effectivement mis en \u0153uvre des proc\u00e9dures d’entreprise et des normes de conduite appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d’infractions en vertu de la l\u00e9gislation susmentionn\u00e9e et s’engagent \u00e0 maintenir l’ensemble de ces proc\u00e9dures et normes effectivement mises en \u0153uvre pendant toute la dur\u00e9e de leur relation commerciale.<\/p>\n Le Client s’engage \u00e0 respecter les principes et r\u00e8gles de conduite contenus dans le Code d’\u00e9thique de V-VALLEY disponible sur son site internet, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n Le Client accepte \u00e9galement de se conformer \u00e0 toutes les lois anti-corruption, y compris la loi am\u00e9ricaine sur les pratiques de corruption \u00e0 l’\u00e9tranger (US FCPA – Foreign Corrupt Practices Act), la loi britannique de lutte contre la corruption (UK Bribery Act) ainsi que les lois en vigueur dans les juridictions o\u00f9 le Client op\u00e8re, ach\u00e8te, commercialise, vend, distribue et\/ou fournit des produits ou des services.<\/p>\n La violation par le Client, m\u00eame partielle, de ces obligations constitue une violation substantielle des obligations des pr\u00e9sentes CGV et autorise V-VALLEY \u00e0 suspendre toute commande ou, dans les cas les plus graves, \u00e0 r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat, sans que le Client puisse r\u00e9clamer quoi que ce soit \u00e0 V-VALLEY \u00e0 ce titre, sans pr\u00e9judice du droit de V-VALLEY de r\u00e9clamer une indemnisation au titre des dommages caus\u00e9s par la violation des obligations stipul\u00e9es dans la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n Lorsque le Client communique des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de tiers aux fins d’ex\u00e9cution de la commande (par exemple, en cas d’utilisation du service \u00ab dropshipment \u00bb, qui consiste en l’envoi de produits de nos entrep\u00f4ts vers des tiers), conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en sa qualit\u00e9 de Sous-traitant des donn\u00e9es, V-VALLEY s’engage \u00e0 traiter ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel uniquement aux fins d’ex\u00e9cution de la commande pendant toute la dur\u00e9e de la relation commerciale entre le Client et V-VALLEY, et d’autre part, pendant la p\u00e9riode de conservation pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation et les obligations contractuelles en vigueur entre V-VALLEY et les fournisseurs de biens et services.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, V-VALLEY s’engage \u00e0 :<\/p>\n V-VALLEY fournit tous ses services \u00e0 travers l’utilisation d’infrastructures se trouvant dans nos locaux ou dans serveurs localis\u00e9s au sein de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit espagnol, droit qui r\u00e9git \u00e9galement leur interpr\u00e9tation. En cas de litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CGV, les parties renoncent \u00e0 leur propre juridiction et se soumettent express\u00e9ment \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la ville de Saragosse.<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions sont valables \u00e0 partir du 1er juin 2022.<\/em><\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" V-Valley Advanced Solutions Espa\u00f1a, S.A.U. (ci-apr\u00e8s, \u00ab V-VALLEY\u00bb ) est une soci\u00e9t\u00e9 commerciale de nationalit\u00e9 espagnole, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 Madrid (28050) 50197, \u00e0 l’adresse suivante : Calle Quintanadue\u00f1as 6, edificio A, planta 3, titulaire du code d’identification fiscale num\u00e9ro A78098308 et d\u00fbment inscrite au Registre du commerce de Madrid. 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ARTICLE 4 – Commandes<\/h3>\n
ARTICLE 5 – Prix<\/h3>\n
ARTICLE 6 – Disponibilit\u00e9 des produits<\/h3>\n
ARTICLE 7 – Cession et transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n
ARTICLE 8 – Paiements<\/h3>\n
ARTICLE 9 – Annulation des commandes<\/h3>\n
ARTICLE 10 – Retour des produits \/ R\u00e9clamations<\/h3>\n
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ARTICLE 11 – Conditions d’utilisation<\/h3>\n
ARTICLE 12 – Limitations \u00e0 l’exportation et autres restrictions<\/h3>\n
ARTICLE 13 – Code d’\u00e9thique et lois anti-corruption<\/h3>\n
Article 14 – Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n
\n
ARTICLE 15 – Droit applicable et comp\u00e9tence juridictionnelle<\/h3>\n
ARTICLE 16 – Modifications<\/h3>\nLes pr\u00e9sentes CGV ainsi que tous les documents qui y sont annex\u00e9s peuvent \u00eatre modifi\u00e9s\/actualis\u00e9s sans notification pr\u00e9alable par V- VALLEY et seront contraignants \u00e0 compter de la date de leur modification\/actualisation.
\nSans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, toute modification\/actualiation des CGV ou de ses documents annexes sera publi\u00e9e sur le site internet \u00a0https:\/\/www.v-valley.com\/es<\/a>.\n